Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation, c'est-à-dire qu'il peut annuler l'achat pendant au moins quatorze jours sans donner de raisons. Les éventuels frais de port sont à la charge de l'acheteur. Les paiements ou acomptes versés seront remboursés dans un délai de trente jours.

Conditions relatives à la structure de l'entreprise
Si le vendeur est établi dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, la directive européenne sur la vente à distance s'applique.

Cette directive prévoit les droits et garanties suivants :
- Le vendeur doit fournir à l'acheteur des informations claires et écrites sur les taxes, le paiement, la livraison et l'exécution du contrat.
- L'acheteur doit recevoir la commande dans un délai de 30 jours, sauf si un délai différent a été convenu avec le vendeur. Si le bien meuble en question n'est plus disponible, le vendeur en informe l'acheteur. Les paiements ou acomptes éventuels sont remboursés dans les 30 jours, à moins que le vendeur ne livre un bien meuble similaire.
- L'acheteur dispose d'un droit de rétractation, c'est-à-dire qu'il peut renoncer à l'achat pendant au moins quatorze jours sans donner de raisons. Les éventuels frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Les acomptes éventuels sont remboursés dans les trente jours.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions relatives aux services de courtage, les définitions suivantes s'appliquent :
Site web : Plate-forme accessible via www.vestabeaux.com, y compris tous les sous-domaines associés.
Propriétaire du site Web : vestabeaux.com basé en Europe.
Enregistrement de l'entreprise : *sur demande
Contact : info@vestabeaux.com
Acheteur : la personne qui effectue un achat sur le site web susmentionné.
Vendeur : une société qui vend des biens meubles à l'acheteur, soit en tant que fabricant, soit en tant que commerçant.

ARTICLE 2 - DROITS DE L'ACHETEUR
Si le vendeur est établi dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, la directive européenne sur la vente à distance s'applique. Cette directive prévoit les droits et garanties suivants : le vendeur doit fournir à l'acheteur des informations claires et précises sur la nature et l'étendue de l'achat.
Le vendeur doit fournir à l'acheteur des informations claires et écrites sur les taxes, le paiement, la livraison et l'exécution du contrat.
L'acheteur doit recevoir la commande dans un délai de 30 jours, sauf si un délai différent a été convenu avec le vendeur. Si le bien meuble en question n'est plus disponible, le vendeur en informe l'acheteur. Les paiements ou acomptes éventuels sont remboursés dans les 30 jours, sauf si le vendeur livre un bien meuble similaire.